Renforcement des exigences de sécurité informatique : le Sénat adopte le projet de loi SREN
Le Sénat français a récemment adopté le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), une initiative majeure pour renforcer la cybersécurité et encadrer les activités en ligne. Cette législation s’inscrit dans une série de mesures destinées à protéger les citoyens et les entreprises contre les menaces numériques croissantes.
Contexte et genèse du projet de loi
Le projet de loi SREN trouve son origine dans divers rapports parlementaires axés sur l’industrie pornographique et la souveraineté numérique de la France. Il vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l’accès des mineurs à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement, les escroqueries en ligne et la diffusion de propagande sur Internet. Présenté par le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, le texte a été soumis au Conseil des ministres le 10 mai 2023. Son parcours législatif a été marqué par des débats intenses, notamment en raison de la nécessité d’harmoniser les dispositions nationales avec le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) adopté le 5 juillet 2022. Après des ajustements et une commission mixte paritaire, le projet de loi a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 5 avril 2024, puis approuvé par le Sénat le 10 avril 2024.
Mesures phares du projet de loi SREN
Le texte adopté introduit plusieurs mesures clés pour renforcer la sécurité numérique en France :
- Protection des mineurs contre la pornographie : L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est désormais habilitée à ordonner directement le blocage de sites pornographiques ne mettant pas en place de dispositifs efficaces pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cette mesure vise à empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés sans nécessiter une procédure judiciaire préalable.
- Lutte contre les escroqueries en ligne : La création d’un filtre anti-arnaques permettra de bloquer, à titre conservatoire, les noms de domaine suspectés d’être utilisés pour des escroqueries. Ce dispositif repose sur la collaboration avec les navigateurs web et les services de résolution de noms de domaine (DNS) pour prévenir les fraudes en ligne.
- Combattre la propagande étrangère : L’Arcom (https://www.arcom.fr/) se voit attribuer des pouvoirs accrus pour bloquer rapidement les contenus diffusés par des médias contrôlés par des puissances étrangères hostiles, notamment ceux diffusant de la désinformation ou de la propagande. Cette mesure fait suite au blocage de médias russes tels que Sputnik et RT après le début du conflit en Ukraine.
- Répression du cyberharcèlement : Le projet de loi introduit des sanctions renforcées contre le cyberharcèlement, incluant la possibilité de bannir les harceleurs des plateformes de médias sociaux pour une durée de six mois en cas de première infraction, et d’un an en cas de récidive. Les plateformes seront également tenues de prévenir la recréation de comptes par les individus bannis.
- Régulation du cloud computing : La loi encadre les pratiques des opérateurs de services cloud, favorisant l’interopérabilité et la réversibilité des services pour éviter les situations de verrouillage technologique. Elle vise également à réguler les tarifs et à assurer une concurrence équitable sur le marché du cloud computing.
Réactions et perspectives
La communauté des experts en cybersécurité salue cette initiative législative, la considérant comme une avancée significative pour renforcer la protection des citoyens et des entreprises contre les cybermenaces. Cependant, certaines voix s’élèvent pour exprimer des préoccupations concernant les potentielles atteintes aux libertés numériques. Des associations, telles que Wikimédia France, ont exprimé des inquiétudes quant aux mesures qui pourraient restreindre la liberté d’expression en ligne et ont appelé à une application équilibrée de la loi pour éviter les dérives.
En conclusion, l’adoption du projet de loi SREN par le Sénat marque une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité numérique en France. Il appartiendra aux autorités compétentes de mettre en œuvre ces mesures avec discernement pour assurer une protection efficace tout en préservant les libertés fondamentales des utilisateurs.
