AntivirusEdition.com - Conditions générales de ventes Conditions Générales de Vente du site AntivirusEdition.com (dernière mise à jour: 20/07/2024): Domaine d'application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne sur le site AntivirusEdition.com , des licences des logiciels antivirus de la gamme Avast, logiciels édités par la société AVAST Software a.s. (ci-après « l'éditeur »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur www.AntivirusEdition.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la SARL EU4CMS (ci-après « nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet www.AntivirusEdition.com. Prix Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par la société AVAST Software a.s., et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises. Notre numéro TVA est le FR77444800247. Paiement des commandes Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, les chèques et les mandats administratifs. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés Monetico appartenant au groupe Crédit Mutuel/CIC Banque, qui en assure la totale sécurité et confidentialité. Paiement PayPal en 4 fois sans frais PayPal vous propose une facilité de paiement en 4 fois à partir de 30€ jusqu’à 2.000€. PayPal est une plateforme américaine de paiement en ligne disponible partout dans le monde. Grâce au paiement en plusieurs fois, vous pouvez échelonner le coût de votre antivirus AVAST en 4 mensualités identiques. Caractéristiques du paiement en 4 fois PayPal Comment utiliser le paiement en 4 fois PayPal ? Pourquoi votre paiement en 4 fois PayPal peut être refusé ? Notez que des frais d’impayé ou de retard de paiement de 8% du montant de la transaction seront prévelés par PayPal en cas de retard ou d'impayé. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Promotions commerciales Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site. Les promotions commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables avec les remises liées au statut (Education, gouvernement, domaine médical etc...) de -30% et -50%, ni avec les remises de renouvellement de -30% sur les prix publics. Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site AntivirusEdition.com, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée. Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date ou il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail. Livraison Nous livrons votre numéro de licence en ligne ainsi que votre facture contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boite" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous averti que votre facture et vos numéros de licences sont mis à votre disposition sur notre site, et accessibles dans votre compte client. Dans le cas très improbable où vous ne receviez pas rapidement cet email de confirmation, veuillez nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, le numéro ainsi que la date de votre commande. Pour prévenir la perte d'informations au format numérique, nous vous recommandons de recopier manuellement sur papier ou d'imprimer votre ou vos numéros de licence ainsi que votre facture dès la mise à disposition. Ajout de licences Avast Business Lorsque vous commandez des licences supplémentaires, ces licences auront automatiquement la même date d’expiration que celle de votre première commande. Vous ne paierez donc que les quelques mois qui vous sépare de la date d’expiration initiale de votre première commande. Pour ajouter des licences supplémentaires à votre commande initiale, il faut: avoir déjà des licences Avast Business en cours de validité. Assistances Avast Droits de rétractation et restitution Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit. Elle est obligatoire. Tout vendeur doit fournir une garantie légale de conformité sur chaque produit. La garantie légale s'applique aux biens numériques. On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes : - Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur) - du bien en lui-même, - vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat, La garantie légale de conformité s'applique aux contrats : - Vente de biens matériels (objets, mobiliers ou marchandises) neufs ou d'occasion, Les contrats doivent être conclus entre un particulier consommateur et un vendeur professionnel. La garantie ne s'applique pas en cas de vente entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels. Vous avez 2 ans après la livraison du bien pour utiliser la garantie. La procédure est gratuite. Le défaut est d'office considéré comme datant d'avant l'achat du produit. Vous n'avez donc pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut. Si le vendeur conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, c'est à lui de le prouver. Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d'un ticket de dépôt ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez vous aider d'un modèle de document pour rédiger votre courrier. Votre courrier doit être accompagné de justificatif d'achat : bon de livraison, facture, ticket de caisse. Pour un produit ou service numérique qui contient des mises à jour, la garantie dure jusqu'à la fin de réception des mises à jour. En cas de réparation d'un produit numérique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu'à la remise en état du produit. Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère. Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options : - sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée), Pour un produit ou service numérique qui contient des mises à jour, la garantie dure jusqu'à la fin de réception des mises à jour. En cas de réparation d'un produit numérique, le client peut demander une extension de la garantie jusqu'à la remise en état du produit. Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins chère. Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options : - sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée), Informations nominatives et Confidentialité Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé du CIC qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Vos obligations Vous vous engagez à : - fournir des informations sincères et véritables vous concernant, - respecter les présentes conditions de ventes, - respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation. Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) pourront entrainer l'annulation du numéro de licence sans préavis. Clause de Courtoisie Nous tenons à informer nos clients et nos revendeurs que nos équipes sont composées d'humains dévoués qui mettent tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, souvent moins de 24 heures. Cependant, il peut arriver que des éléments hors de notre contrôle, tels que des mises à jour de serveurs chez des tiers comme Avast, puissent occasionner des retards dans nos opérations. Nos équipes s'efforcent également de faire preuve de courtoisie et de respect à l'égard de tous nos clients et revendeurs. En retour, nous attendons la même courtoisie et le même respect de la part de nos clients et de nos revendeurs. Par conséquent, les insultes, les menaces et les messages dégradants dirigés contre nos équipes ne seront pas tolérés. En cas de telles situations, nous nous verrons dans l'obligation de prendre les mesures adéquates, telles que la clôture du compte du client ou du revendeur et la fin de notre collaboration mutuelle. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Limitation de responsabilité Nous ne saurions garantir que les logiciels Avast seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels car il appartiennent à la société éditrice AVAST Software a.s.. Nous nous plaçons donc en tant que revendeur officiel et distributeur de clés de licences des solutions antivirus AVAST Software a.s.. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels Avast, et ne saurait nous tenir responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Cession de responsabilité Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat. Conclusion et exécution d'un contrat Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le site et lorsque EU4CMS a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EU4CMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EU4CMS et ses clients. Droit applicable Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions teritorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Service clientèle Pour toute information, question ou demande de support technique ou commercial, notre service clientèle est à votre disposition en langue française et en langue anglaise exclusivement. Les demandes sont à envoyer par email depuis le formulaire de contact sur notre site AntivirusEdition.com sur la page "Contact". Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous: EU4CMS - AntivirusEdition.com 6 rue des Ecoliers 56140 Caro (France) Mentions légales AntivirusEdition.com est édité par la SARL EU4CMS, dont le siège est situé au 6 rue Saint Nicolas, 56140 Caro - France Siret: 444800247 – RCS Nantes – APE: 6202A - N° intracommunautaire de TVA: FR77444800247. 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